Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente détaillent les droits et obligations de l’entreprise JOSEPHINE domiciliée au 6 IMPASSE LES BEAUX SITES II 65110 CAUTERETS et de ses clients dans le cadre de toutes les ventes conclues via ce site internet. En utilisant le site internet vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. L’entreprise se réserve la possibilité de les modifier à tout moment.

Article 2 – Caractéristiques des biens vendus

L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que les objets produits par JOSEPHINE sont tous réalisés à la main, à l’unité et dans la limite des stocks disponibles. Ces différences peuvent concerner notamment les rendus de couleurs. La perception des couleurs varie en fonction du matériel multimédia utilisé pour consulter le site. Tous les textes et images du site sont réservés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle suppose l’autorisation préalable de JOSEPHINE.

Article 3 – Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par courrier électronique. Des erreurs de stock peuvent exceptionnellement avoir lieu notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs Clients.

Article 4 – Prix

Les pages du site indiquent les prix en euros, toutes taxes comprises. Les frais de port sont forfaitaires. Ils apparaissent lors de la validation de la commande. JOSEPHINE se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix affiché sur le site lors de l’enregistrement de la commande.

Article 5 – Commande

Le client valide sa commande en cliquant sur le lien « Valider ma commande » à la fin de l’enregistrement de sa commande et après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, il lui est présenté un récapitulatif de sa commande. JOSEPHINE confirme la commande par courrier électronique ; ce courrier reprend notamment les éléments de la commande. Les données enregistrées par JOSEPHINE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par JOSEPHINE dans les conditions et délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant l’entreprise.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue lors de la validation de la commande, par carte bancaire à travers le site sécurisé Paypal ou par envoie de chèque à l’ordre de JOSEPHINE.

Article 7 – Délai de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Seul le prix du ou des produits achetés est remboursé. Les frais de port ne font pas l’objet de remboursement. Si le délai de rétractation vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. JOSEPHINE rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Les produits sont à retourner dans leur état d’origine. Les produits ne répondant pas à ces conditions, ou qui seraient endommagés, salis, ou incomplets ne seront pas repris ou repris avec un modification du montant du remboursement. La demande du retour devra être fait par e-mail au vendeur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client après contrôle qualité du ou des article(s) retourné(s).

Article 8 – Livraison

L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude des renseignements qu’il fournit. JOSEPHINE ne saura être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge de l’acheteur. L’expédition se fait dans les meilleurs délais, en moyenne 3 à 7 jours ouvrés. En tout état de cause, la livraison doit intervenir dans un délai de 30 jours après la commande en ligne. Un retard d’expédition ne peut être considéré comme un motif d’annulation de la commande, ni donner lieu à paiement de dommages et intérêts ou pénalités de retard de la part de JOSEPHINE.

Pour l’acheminement de ses livraisons JOSEPHINE ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l‘acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le livreur, s’il a été endommagé, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Si le colis est perdu, endommagé ou volé, l’entreprise JOSEPHINE, ne pourra être tenue pour responsable et donc le remboursement ne sera pas possible. La livraison est effectuée soit par Mondial Relay, soit par la poste ou par remise directe à de la marchandise à l’acheteur.

Article 9 – Données à caractère personnel

JOSEPHINE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Ce dernier dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant dont il peut demander la modification ou la suppression. Ce droit s’exerce par courrier auprès de JOSEPHINE.

Article 10 – Droit de propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des créations, photographies ou textes utilisés sur ce site sont interdites.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit de la République Française. La juridiction compétente pour examiner d’éventuels litiges est le Tribunal de Tarbes.